Synthèse du Décret 70/2025/ND-CP

Le Décret n° 70/2025/ND-CP a été promulgué par le Gouvernement vietnamien le 20 mars 2025. Ce décret modifie et complète plusieurs articles du Décret n° 123/2020/ND-CP du 19 octobre 2020, qui réglemente les factures et les pièces justificatives.

Avec une entrée en vigueur le 1er juin 2025, le Décret 70/2025/ND-CP introduit des changements fondamentaux dans la manière dont les entreprises au Vietnam gèrent les factures électroniques. Parmi ceux-ci, la suppression de la réglementation autorisant l’annulation des factures électroniques en cas d’erreur est un changement majeur, nécessitant une attention et une adaptation rapides de la part de tous les comptables et entreprises.

Processus de Traitement des Erreurs sur les Factures Électroniques : Avant et Après le Décret 70

Avant le 1er juin 2025 (Selon le Décret 123/2020/ND-CP) :

Lorsqu’une erreur était détectée sur une facture électronique déjà émise, le processus autorisait ce qui suit :

• Le vendeur et l’acheteur établissaient un accord écrit reconnaissant l’erreur.
• Le vendeur effectuait l’action ANNULER pour la facture incorrecte dans le système logiciel. Ci-dessous, la fonction “Annuler la facture” dans l’eTool de Sage X3 développé par Ekino Vietnam.
• Le vendeur émettait une nouvelle facture électronique (avec un nouveau numéro de facture) en remplacement.

À partir du 1er juin 2025 (Selon le Décret 70/2025/ND-CP) :

Le processus d’annulation décrit ci-dessus est complètement supprimé. Désormais, lors de la détection d’une erreur, les entreprises sont tenues de suivre l’une des deux méthodes suivantes :

1. Émettre une Facture Rectificative :

• Applicable lorsqu’il est nécessaire de corriger une partie du contenu de la facture originale (par ex. : prix unitaire, quantité, montant de la taxe erronés).
• Le vendeur émet une facture rectificative qui indique clairement : “Rectifie (augmentation/diminution) [contenu à rectifier] pour la facture n°…, Série…, datée du…”.
• La facture originale et la facture rectificative sont toutes deux légalement valides en parallèle.

2. Émettre une Facture de Remplacement :

• Applicable en cas d’erreurs graves ou lorsque la facture entière doit être remplacée
• Le vendeur émet une nouvelle facture qui doit inclure le texte : “Remplace la facture n°…, Série…, datée du…”.
• Après l’émission de la facture de remplacement, la facture originale perd sa validité.

Sage X3 au Vietnam et la Conformité avec le Décret 70

Dans la dernière mise à jour de l’eTool intégré au système Sage X3, Ekino Vietnam a supprimé la fonction “Annuler la facture”. Le processus de traitement des erreurs dans le logiciel a été reconfiguré pour être en totale conformité avec les exigences du Décret 70, ne permettant aux utilisateurs que d’émettre des factures rectificatives ou de remplacement.

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Face à des changements réglementaires majeurs, le choix d’un système ERP constamment mis à jour et d’un partenaire doté d’une expertise locale est un facteur essentiel. Chez Ekino Vietnam, nous nous engageons à accompagner les entreprises dans leur parcours. Notre système Sage X3 n’est pas seulement une solution ERP globale, il est aussi continuellement mis à jour pour garantir une conformité absolue avec la réglementation en vigueur au Vietnam.

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